Site de dépollution des véhicules hors d'usage (VHU)
Le traitement des véhicules hors d’usage fait intervenir deux grandes catégories d’acteurs :
• les démolisseurs assurent la dépollution du véhicule, récupèrent des pièces détachées qui sont cédées ultérieurement pour réemploi ou autre usage et soit procèdent au démontage complet du véhicule et à son découpage, soit cèdent la carcasse à un broyeur.
• les broyeurs assurent le broyage des véhicules, jusqu’à présent après démolition et traitement par un démolisseur. Le broyage permet de séparer les métaux ferreux et les métaux non ferreux des autres composants, ces éléments métalliques sont ensuite cédés pour recyclage. Un tri post-broyage plus poussé permet également de séparer d’autres éléments en vue de leur recyclage.
Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 met en vigueur plusieurs dispositions dont voici quelques extraits :
Les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés. L’arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir l’agrément. En particulier, le véhicule devra être dépollué avant tout traitement (retrait des fluides, type huiles usagées, liquide de frein, fluide frigorigènes). Des conditions sont fixées sur l’entreposage des pièces et des véhicules pour prévenir les pollutions que ces opérations pourraient entraîner (protection des eaux etc.). Enfin, des conditions sont fixées pour favoriser la réutilisation, le recyclage ou la valorisation des pièces et déchets issus de ce traitement. Un contrôle sera fait chaque année par un organisme tiers pour vérifier le respect de ces conditions. Les broyeurs qui sont désormais tenus d’accepter les véhicules hors d’usage que leur remettent directement leurs détenteurs doivent s’équiper d’équipements de dépollution.
Les démolisseurs agréés et les broyeurs agréés sont tenus de faire une déclaration chaque année au préfet et à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Cette déclaration permettra de connaître les quantités de VHU traitées et les taux de réutilisation et de recyclage ainsi que de valorisation atteints. L’arrêté du 19 janvier 2005 fixe le modèle de ces déclarations. La directive fixe comme objectif qu’en 2006, le taux de réutilisation et de recyclage atteigne 80% et que le taux de réutilisation et de valorisation atteigne 85%. En 2015, ces taux devront être de 85% et de 95%.
Le décret impose également des mesures relatives à la conception des véhicules, afin de d’interdire, sauf cas d’impasse technique, l’emploi de certains métaux lourds (mercure, plomb, cadmium, chrome hexavalent) et de favoriser leur recyclage. Ces mesures sont entrées en vigueur en 2003. L’arrêté du 24 décembre 2004 fixe les conditions dans lesquelles ces substances peuvent tout de même être employées.
Les V.H.U. réceptionnés sur les sites du Groupes Dupuy sont triés et dépollués grâce aux outils les plus performants. Les sites du Groupe Dupuy sont autorisés par des arrêtés préfectoraux, et répondent aux normes environnementales les plus récentes.
N° d'agrément de broyeur : PR.94.00015 B
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